Interventions sur "contenu"

...ultés à résoudre par la loi ces questions, mais je ne voudrais pas que l'on y renonce avant d'avoir recherché toutes les solutions. Je rappelle tout de même que lorsqu'il s'agit de production cinématographique, l'obtention d'un visa d'exploitation est obligatoire et que celle-ci peut être refusée au titre de la protection de l'enfance ou de la dignité humaine. Il serait incongru que s'agissant de contenus pornographiques, on ne soit pas capable d'appliquer les mêmes exigences. Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise donc à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus choquants et dangereux évoqués à l'instant, c'est-à-dire les actes de torture ou de barbarie, d'inceste ou de viol. C'est d'ailleurs ce que recommande le dern...

Il s'agit d'un amendement particulièrement important, puisqu'il vise à lutter contre la diffusion de contenus pornographiques ultraviolents et dégradants, simulant des faits de viol ou d'inceste, par l'augmentation des compétences administratives de Pharos pour lui permettre de faire retirer les contenus manifestement illicites des sites hébergeurs. Je rappelle que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l...

...bien la différence entre la pornographie et les violences sexuelles à l'intérieur de la pornographie. C'est donc aux vidéos ultraviolentes présentant des actes de torture et de barbarie que nous nous attaquons aujourd'hui en en demandant le retrait. Ce ne sont pas des vidéos pornographiques, mais des vidéos de sévices et de violences faites aux femmes, diffusées sur les sites pornographiques. Ces contenus ne sont pas sans conséquence : 47 % des jeunes pensent que les femmes désirent être agressées lors d'un rapport sexuel, qu'elles souhaitent être violées, frappées, voire mutilées. Ensemble, disons non à la banalisation de ces violences sexuelles, non à la reproduction de ces violences par nos jeunes ! Chers collègues, voter cet amendement sera une avancée capitale pour protéger les victimes, ma...

...tre les femmes et les hommes a publié récemment des recommandations pour faire face à la violence contre les femmes en ligne, notamment dans le domaine de la pornographie. Parmi ses préoccupations majeures figure l'absence de retrait par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) – ce sont les agents derrière Pharos – de contenus qui présentent pourtant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, mais aussi des viols. Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits en montrant notamment que Pharos ne procédait pas aujourd'hui au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait en effet retiré en 202...

...dans le même sens. Il nous semble en effet essentiel de permettre le blocage de vidéos qui représentent les pratiques criminelles que nous évoquons depuis tout à l'heure : actes de torture et de barbarie, incestes, viols, etc. Certes, la procédure qui permet à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne nous semble plus opportune pour garantir les libertés fondamentales. Mais en l'espèce, nous pensons que les actes visés par nos collègues du groupe Écologiste présentent un caractère suffisamment manifeste pour permettre le blocage administratif de tels contenus.

...a révélé notre commission d'enquête sur les ingérences étrangères, elles se sont intensifiées lors de la guerre en Ukraine. De nombreux médias étrangers ont été utilisés par la Russie non pour informer le public, mais pour nous diviser dans notre soutien à l'Ukraine ; je pense ici à Sputnik et à RT, ex-Russsia Today, dont la diffusion a été interdite grâce aux sanctions européennes, mais dont les contenus sont repris par des sites étrangers. Or, s'il reste des lacunes dans le dispositif, les sanctions ne valent rien, car la propagande peut être relayée impunément, au mépris du droit à l'information. Cet article vise donc à rendre les sanctions européennes réellement efficaces en empêchant que les contenus en question soient relayés par des intermédiaires – services de communication en ligne, hébe...

L'article 4 entend étendre les compétences de l'Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre des mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers lorsque ces mesures consistent à interdire la diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Ce qui nous gêne énormément dans cet article,…

…c'est qu'il revient à l'Union européenne de déterminer ce qui est bon pour la France et ce qui doit être sanctionné ou interdit. Nous sommes, bien sûr, entièrement d'accord pour interdire la diffusion émanant d'États tiers de contenu nuisibles, néfastes, haineux envers la France, ou visant à la désinformation, et l'Arcom pourrait bien être l'autorité adéquate ; mais ces interdictions, c'est à nous, Français, d'en décider. C'est une question de souveraineté ; c'est aussi une question de bon sens, les deux pouvant aller de pair. À tout vouloir régler au niveau européen, que se passera-t-il lorsque deux pays, en raison de diver...

Je tiens, moi aussi, à saluer l'engagement exceptionnel de Mme Riotton et de tous les collègues qui siègent au sein de la délégation aux droits des femmes, ainsi que le travail du HCEFH et du Sénat. La diffusion des contenus en question est parfaitement choquante, mais elle est surtout parfaitement illégale au regard des dispositions du code pénal qui sont en vigueur dans notre pays. Je précise, à l'intention de notre collègue Amiot, que les contenus cinématographiques et les œuvres artistiques ne sont pas concernés par cet amendement ; si tel était le cas, cela nous poserait une difficulté énorme. Il faut que nous ...

Cet amendement de notre collègue Sacha Houlié, cosigné par trente députés du groupe Renaissance, vise à garantir l'intervention de l'autorité administrative pour faire retirer les contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Cette proposition est conforme au rapport « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » du HCEFH, rendu public la semaine dernière, et à ses recommandations visant à mieux lutter contre la diffusion de contenus sexuels et pornographiques illicites. Dans l'indust...

Il vise à supprimer l'article 4 du projet de loi. Les dispositions qu'il contient étendent les compétences de l'Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre d'éventuelles mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers, lorsque celles-ci consistent en une interdiction de diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États tiers. L'article est problématique dans la mesure où il porte directement atteinte à la souveraineté de notre pays en pesant sur des décisions internes. L'Union européenne n'a pas vocation à assumer des responsabilités qui doivent relever de la compétence exclusive des États. Elle est riche de pays qui diffèrent par leur tradition politique, leurs liens diploma...

...nant, qu'il ait été ou non réalisé avec son accord. Pour remédier à ce phénomène extrêmement répandu et dont le reportage que vous avez cité, monsieur le ministre délégué, fait état, l'amendement n° 29, déposé à l'initiative de notre collègue Boucard, tend à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos, en ajoutant un critère d'intervention de manière à lutter contre la diffusion de contenus à caractère sexuel sans l'accord préalable de la personne.

Je demande à chacun d'être particulièrement attentif à cet amendement cosigné par l'ensemble des députés du Rassemblement national. Vous nous demandez de supprimer l'article 4, lequel vise à étendre les compétences de l'Arcom pour lui permettre de procéder au retrait des contenus contraires aux dispositions prises sur le fondement de l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Plus simplement, nous souhaitons, comme prévu par les sanctions européennes, faire cesser la diffusion des chaînes qui, à l'instar de RT et Sputnik, procèdent à une désinformation de masse.

Emma et Pierre s'envoyaient régulièrement des vidéos à caractère sexuel. Un jour, une copine d'Emma l'appelle et lui signale que sur Pornhub, on la voit en train de faire une fellation à Pierre. Cinq ans plus tard, cette vidéo est toujours sur Pornhub et cumule plus de 5 millions de vues. Voilà ce dont nous parlons. L'histoire d'Emma est celle de milliers de femmes, à qui l'on vole un contenu intime et dont on brise la vie. Notre droit prévoit certes qu'on sanctionne la personne qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée – c'est ce que nous avons décidé il y a deux ans –, mais comment fait-on pour que ces contenus, qui génèrent des millions de vues grâce à leur diffusion, soient effectivement retirés des sites pornographiques ? Pour l'heure, rien ne se passe :...

J'abonde dans le sens de notre collègue Véronique Riotton : ces contenus sont inacceptables, et nous devons agir. Je confirme l'avis favorable à l'amendement n° 1043.

Monsieur le ministre délégué, il convient également de s'intéresser à la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l'apparence phys...

...eunes ados en chaleur », « Je punis une écolière », « Papa se tape sa belle-fille après l'école »… Tels sont, parmi de nombreux autres, les titres de millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques. Ils banalisent, jour après jour, des violences sexuelles commises sur des mineurs. Je m'adresse à vous, chers collègues, que vous soyez parents ou non : pouvons-nous accepter que de pareils contenus, qui font l'apologie de la pédocriminalité ou de l'inceste, continuent d'être diffusés sur des sites pornographiques ? Pharos peut déjà retirer des contenus à caractère pédocriminel, en se fondant sur l'absence de signes de puberté. Cet amendement vise à interdire la diffusion, sur les sites pornographiques, de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures....

Je souscris aux propos de mes collègues. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et des services de communication interpersonnelle – aux réseaux sociaux, entre autres Twitter ; aux sites internet, notamment pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu – par exemple « teens » ou « ados » – ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ledit contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne qui est à l'écran. Autrement dit, il s'agit d'interdire ces contenus dès lor...

Je partage vos interrogations. Les titres que vous avez évoqués banalisent effectivement la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs. Néanmoins, en proposant d'interdire la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures, vous ouvrez un débat d'une tout autre nature que le précédent, visant à déterminer ce qu'il devrait être permis ou non de représenter dans la pornographie et sur les sites pornographiques. Or, dans ce projet de loi, nous nous gardons de franchir cette ligne ; nous voulons simplement interdire aux mineurs l'accès à la por...

Nous avons bien compris que c'est l'Union européenne qui a émis des sanctions contre ce pays, et ma collègue Parmentier et moi-même avons été très clairs à ce sujet. Dans mon propos liminaire sur l'article, j'ai spécifié que nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour interdire la diffusion, émanant d'États tiers, de contenus nuisibles, néfastes ou haineux envers la France, tels que ceux qui visent à la désinformation. Et puisque vous faites une fixette sur la Russie, si de tels contenus proviennent de ce pays, il faut évidemment que l'Arcom coupe leurs canaux de diffusion :…